🛋️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

1. À propos de nous

SOFA CUCINE CONCEPT
fait partie de MON ART DE LA CUISINE, une enseigne dédiée à l’univers du design, de la gastronomie et de l’art de vivre.

Adresse postale : 16 rue André Kiener – Mail Boxes Etc n°2698 BAL 124 – 68000 COLMAR – FRANCE
📧 E-mail : sofacucineconcept@gmail.com
N° SIRET : 341 555 852 00068
N° TVA intracommunautaire : FR 0B 341 555 852
Code APE : 4759B – Vente de meubles et articles d’ameublement

Sofa Cucine Concept est une marque spécialisée dans la vente de canapés et meubles design sur mesure, inspirés de l’esthétique italienne et fabriqués avec soin pour une clientèle exigeante en France 🇫🇷 et en Suisse 🇨🇭.
Chaque création associe confort, élégance et savoir-faire artisanal.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.sofacucineconcept.com, géré par MON ART DE LA CUISINE.
Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et produits sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Chaque meuble est fabriqué à la commande, selon les choix du client : dimensions, tissu, couleur, finitions.

De légères variations de teintes, textures ou proportions peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Ces différences ne constituent pas des défauts de conformité.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site ou via un devis personnalisé.
Toute commande devient ferme et définitive dès réception du paiement intégral.

Une confirmation est envoyée par e-mail, précisant les détails du produit, le prix et le délai de fabrication estimé.
Les commandes étant personnalisées, aucune modification n’est possible après validation, sauf accord exceptionnel.

5. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être mis à jour à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

🇫🇷 Clients en France et Union européenne

Les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française (20 %).
Aucune taxe supplémentaire ne sera appliquée à la livraison.

🇨🇭 Clients en Suisse

Les prix sont indiqués hors TVA française (HT).
Le client suisse s’acquitte, lors de la livraison, de la TVA suisse (7,7 %) ainsi que des éventuels droits de douane ou frais d’importation, à sa charge.

Une conversion indicative en francs suisses (CHF) peut être affichée à titre informatif.
La facturation est toujours effectuée en euros (€).

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigé intégralement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Stripe) ou par virement bancaire.

Ce règlement immédiat permet la mise en production du meuble et la réservation des matériaux nécessaires.
Aucune fabrication n’est engagée sans paiement complet.

En cas de non-paiement, Sofa Cucine Concept se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Délais de fabrication et livraison

Les produits Sofa Cucine Concept sont fabriqués à la commande.
Le délai moyen de fabrication est de 6 à 8 semaines, selon la complexité du modèle et la disponibilité des matériaux.

Livraison en France 🇫🇷

Effectuée par un transporteur spécialisé, avec prise de rendez-vous préalable.

Livraison en Suisse 🇨🇭

Assurée par des transporteurs partenaires agréés.
Les formalités douanières et taxes locales (TVA suisse, droits d’importation) sont à la charge du client.

Le transporteur livre jusqu’à l’adresse indiquée, sans obligation d’installation à l’intérieur du logement (sauf option spécifique).

Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler toute anomalie (choc, déchirure, défaut visible) sur le bon de livraison, avec photos justificatives.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Dans ce cas, Sofa Cucine Concept s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit après expertise.

9. Garanties

Les produits Sofa Cucine Concept bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En Suisse, une garantie légale de 2 ans s’applique selon la législation locale.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale du produit,

• les dommages liés à un usage inadapté,

• un défaut d’entretien,

• ni les altérations dues au stockage.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :
📧 sofacucineconcept@gmail.com
dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du produit.

Elle doit inclure :

• le numéro de commande,

• des photos précises du défaut,

• et une description complète du problème constaté.

Sofa Cucine Concept s’engage à étudier chaque demande avec attention et à proposer une solution adaptée (réparation, remplacement, avoir).

11. Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, téléphone, e-mail).
Elles sont protégées conformément au RGPD et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à :
📧 sofacucineconcept@gmail.com

12. Cookies et navigation

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et les statistiques.
L’utilisateur peut les désactiver via son navigateur, au risque de limiter certaines fonctionnalités.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, designs, maquettes, logos) sont la propriété exclusive de Sofa Cucine Concept / MON ART DE LA CUISINE.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

14. Responsabilité

Sofa Cucine Concept ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés à un transporteur ou à un cas de force majeure.
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies :

• par le droit français pour les ventes réalisées en France,

• et par le droit suisse pour les ventes destinées à des clients domiciliés en Suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera :

• le Tribunal de Colmar (France) pour les ventes françaises,

• ou le tribunal du canton du client pour les ventes suisses.

16. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant plus de 30 jours.

Médiateur compétent :
Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO)
📍 12 rue Colbert B37 – 56100 Lorient – France
🌐 www.mediation-consommation.ambo.bzh

Les clients résidant en Suisse 🇨🇭 peuvent s’adresser au Service de conciliation pour la consommation (SCC) ou, à défaut, au tribunal de proximité compétent de leur canton.

17. Service client

Pour toute question, demande d’information ou suivi de commande, notre service client est à votre disposition :
📧 sofacucineconcept@gmail.com
📍  MON ART DE LA CUISINE – Sofa Cucine Concept 
Adresse postale : 16 rue André Kiener – Mail Boxes Etc n°2698 BAL 124 – 68000 Colmar – France
(Cette adresse est une boîte professionnelle destinée uniquement à la correspondance et aux documents administratifs. Les livraisons de produits ne sont pas réceptionnées à cette adresse.)
📞 Disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure française)

Nous faisons partie de MON ART DE LA CUISINE, garantissant un accompagnement personnalisé et une expérience client premium à travers nos univers :
👉 www.monartdelacuisine.com

Nous nous engageons à répondre à chaque message sous 48 heures ouvrées.